Pendant longtemps, les éleveurs entraîneurs ont été soumis à différents régimes d'imposition.

Tout dépendait de la nature de l'activité exercée :

O      les activités d'élevage étaient imposées au régime des bénéfices agricoles (BA).

O      celles d'entraînement au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

Cette complexité a été supprimée par la loi de finances 2004 qui a procédé à un élargissement du champ d'application de la catégorie des bénéfices agricoles.

A compter du 1^er janvier 2004, les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, à l'exclusion de ceux provenant des activités du spectacle sont soumis au régime des bénéfices agricoles (art 63 du CGI).

Ø Les activités concernées

Avec cet élargissement de la notion d'activité agricole dans le secteur hippique, seront désormais considérées comme des activités agricoles :

¨ S'agissant de l'exploitation des chevaux de course :

         - Entraînement, préparation et prise en pension d'équidés

         exemple : Pré débourrage et dressage

         - Les gains de course (il est à noter que les gains de concours hippiques ne sont pas soumis à la TVA).

¨ S'agissant des centres équestres :

         - Enseignement de l'équitation

         - Prise en pension de chevaux

         - Location de chevaux à des fins de promenade ou de randonnées.

         - Dressage (débourrage notamment) et entraînement de chevaux dans la perspective de leur engagement dans les courses hippiques.

         - Préparation des chevaux en vu notamment de concours de saut d'obstacle
         - Ventes de fumiers.

Par contre, les activités liées au spectacle, les activités commerciales (hébergement et restauration des cavaliers notamment) et l'enseignement de l'équitation hors exploitation d'un centre équestre (professeurs d'équitation) conservent leur régime fiscal actuel (BIC ou BNC).

Ø Conséquences pour le contribuable

Ces nouveaux exploitants agricoles vont pouvoir bénéficier de certains avantages.

— En matière de fiscalité agricole :

         - Bénéfice de la déduction pour investissement, et de la déduction pour aléa.

         - Mécanisme de lissage des revenus : moyenne triennale et quotient.

         - Imputation des déficits sur le revenu global si le total des autres revenus nets du foyer fiscal n'excède pas 53 360 €.

         - Abattement de 50 % sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.

— S'agissant des autres impôts directs

         - A partir de 2005 : exonération totale de taxe professionnelle, et de taxe foncière sur le bâti au titre des locaux servant à l'exploitation agricole (= granges, écuries…).

— S'agissant de la TVA :

La TVA sera facturée au taux de 5,5 % à partir du 01/01/2004. En effet, toutes les activités équestres, qui relevaient du régime général relèvent dorénavant du régime de TVA agricole et bénéficient donc du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Les redevables devenant exploitants agricoles devront faire connaître aux impôts les options qu'ils entendent exercer dans le cadre de ce nouveau régime. Ainsi, dans la mesure où la moyenne de leurs recettes réalisées au titre de 2002 et 2003 dans le cadre du régime général, serait inférieure au seuil de 46 000 €, ils devront opter pour le régime simplifié agricole avant le 5 novembre 2004 pour rester dans le champ d'application de la TVA. A défaut, ils retourneront au remboursement forfaitaire.

Il en est de même pour les exploitants dont l'activité a débuté en 2003 et ce quel que soit le montant des recettes réalisées en 2003.

S'agissant des modalités de passage du régime TVA général au régime agricole, elles ont fait l'objet d'une instruction qui envisage plusieurs hypothèses.

Ainsi, un exploitant assujetti à la TVA au régime général, (régime simplifié) qui relève à compter du 01/01/2004 du régime simplifié agricole (RSA) est dispensé de toute régularisation de TVA. Toutefois, un acompte est exigé à compter du troisième trimestre, et doit être adressé à la recette des impôts avant le 5/11/2004.

- Enfin, en matière d'imposition des résultats, nous attendons toujours des précisions pour effectuer le transfert du bilan BIC au bilan bénéfice agricole des biens inscrits jusqu'au 31/12/2003.

Ø En résumé :