Les centres de
gestion
Les centres de gestion agréés ont été
créé par le législateur en 1974 avec le vigoureux appui des organisations
agricoles. La création de ces centres comptables professionnels agréés
consacrait officiellement les efforts accomplis par la profession agricole
depuis 1968 dans le domaine de l'assistance technique aux agriculteurs,
notamment en matière de TVA et de bénéfice réel.
Association créée par des syndicats
professionnels ou par des organismes consulaires, ou encore par des
experts-comptables, le centre de gestion est soumis à l'agrément de
l'administration fiscale, agrément renouvelé tous les trois ans. Cet agrément
crée l'obligation pour le centre de fournir à l'agriculteur adhérent, en plus
des documents comptables traditionnels, quelques ratios de gestion, un
commentaire de la situation financière de son exploitation et une analyse
comparative des bilans de son entreprise. Chaque adhérent autorise le centre à
communiquer à l'agent de l'administration fiscale apportant son assistance
technique tous les documents de comptabilité et de gestion. En contrepartie de
cette meilleure connaissance des revenus, l'administration accorde un abattement
d'impôt de 20 %.
Les premiers centres de gestion ont
été agréés en 1976. Des centres de gestion se sont créés aussi dans le domaine
du commerce et de l'artisanat. Au 1er janvier 1999, on compte en France 617
centres de gestion agréés dont 151 dans le secteur des bénéfices agricoles.
Parmi eux, 136 sont habilités à tenir la comptabilité de 210.000 agriculteurs,
ce qui représente 93,8% des entreprises agricoles pouvant bénéficier de
l'abattement alors que ce taux est 51% dans le secteur du commerce et de
l'artisanat.